J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17554
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Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220563A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Thubert (Pierre, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Merour et Anne-Sophie Queinnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Merour et Anne-Sophie Queinnec, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yann Jamault, Pierre-Yves Merour, Anne-Sophie Queinnec et Pierre Thubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».